Conditions générales de vente
Conditions destinées aux clients professionnels de Marché Clair. Elles doivent être relues avant le premier encaissement.
Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions encadrent l'accès professionnel à Marché Clair, service de veille et de tri d'annonces publiques. Vendeur : Hugo Barbé, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous la dénomination BARBE HUGO, SIREN 917 509 564, siège 33 Villa des Roseraies, 91080 Évry-Courcouronnes, France.
Essai gratuit
L'essai dure 30 jours, sans carte bancaire et sans prélèvement. Un retour complet au questionnaire peut donner droit à une seule extension de 30 jours. L'extension n'est pas automatique en cas de réponse incomplète.
Abonnement et prix
À l'issue de l'essai, le client choisit explicitement de continuer via Stripe. Le tarif affiché est de 29 € par mois. Selon le régime indiqué par l'exploitant, la facture porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », sous réserve du maintien de la franchise en base et de l'absence d'option pour la TVA.
Service et limites
Marché Clair récupère des données publiques et les filtre selon les paramètres saisis. Le service constitue une aide au tri : l'avis officiel, ses pièces et ses dates font foi. Aucune garantie d'exhaustivité, d'éligibilité ou d'obtention d'un marché n'est donnée.
Paiement, facturation et suspension
Stripe traite le paiement et les éléments nécessaires à la facturation. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu selon les règles affichées par Stripe et les conditions applicables.
Résiliation et demandes
Le client peut demander la résiliation à tout moment en suivant les indications de la page Résiliation ou en écrivant à marcheclair@hugobarbe.com. La date d'effet et les éventuels remboursements sont traités selon le contrat applicable et les règles impératives en vigueur.
Droit applicable
Le droit applicable, la juridiction compétente et les éventuelles médiations doivent être confirmés avant le premier encaissement, selon le statut professionnel du client et les règles impératives applicables.